Aujourd’hui, c’est la Journée internationale des droits humains. Un jour qui prend une importance particulière alors que pas un seul jour ne passe sans que l’Union européenne ne démontre un peu plus son incapacité à les protéger. Dans son flot d’incohérences, la Commission von der Leyen aura d’ici quelques jours finalisé son nouveau cas d’école : l’Omnibus 1. 

Un compromis qui vide la CSDDD de sa substance 

Après des mois de négociations opaques et de pressions intenses, le 9 décembre, les représentants des États membres, de l’Union européenne et du Parlement ont trouvé un compromis qui vide de sa substance le devoir de vigilance européen (CSDDD). Un texte qui devait empêcher que des entreprises européennes ne se rendent complices de travail des enfants, de pollution, de violations des droits humains ou de financements de groupes armés. Sa dilution, couplée à un processus législatif précipité et opaque, fragilise la démocratie européenne et laisse les communautés affectées encore plus vulnérables. 

Une régression orchestrée : le constat du Médiateur européen 

Car cette régression n’est pas un accident, mais le résultat d’une offensive méthodique et planifiée. Le Médiateur européen, Teresa Anjinho, a d’ailleurs dénoncé une « mauvaise administration » et des « lacunes procédurales » de la part de la Commission européenne. Son enquête dévoile des consultations internes limitées à moins de 24 heures, l’absence totale de contrôle de cohérence avec les objectifs climatiques et aucune consultation publique, alors même que la Commission préparait une réduction majeure de la portée juridique de textes adoptés démocratiquement. Selon le Médiateur, certains principes fondamentaux d’une bonne législation ne peuvent être sacrifiés au nom de l’urgence. Dans le cas de l’Omnibus 1, l’urgence comme la responsabilité ont été balayées au profit de la précipitation et de l’opacité. 

L’influence décisive et opaque des multinationales 

En parallèle de ce processus, les multinationales n’ont jamais été aussi visibles dans leur influence sur une législation européenne. Selon des documents obtenus par SOMO, une coalition de 11 grandes entreprises, principalement américaines et actives dans les énergies fossiles se sont organisées sous le nom de Competitiveness Roundtable pour affaiblir la CSDDD. Chevron, ExxonMobil et Koch Industries ont ciblé l’ensemble des institutions européennes, exploité les divisions entre États membres et mobilisé le PPE pour créer au Parlement une majorité d’extrême droite. Ces acteurs ont orchestré des campagnes discrètes, financé des think tanks et profité des négociations commerciales transatlantiques pour masquer leur influence. Huit réunions du groupe, pourtant cruciales pour l’évolution de la directive, n’apparaissent même pas correctement dans le registre de transparence de l’UE. 

Ce processus révèle une vérité inquiétante : l’Europe peut être façonnée par un petit groupe de multinationales, parfois au détriment des citoyens, du climat et de la justice sociale. Le lobbying intensif, ajouté aux pressions américaines, a contribué à transformer un texte conçu pour protéger les droits humains en un compromis creux qui retarde l’action climatique et affaiblit la lutte contre l’impunité des entreprises. 

Les jours décisifs à venir 

Pour l’omnibus 1, les prochains jours seront décisifs : aujourd’hui, le COREPER se prononcera au niveau des États membres ; le 11 décembre, ce sera au tour de la Commission des affaires juridiques du Parlement, avant l’examen final en session plénière, à Strasbourg, le 16 décembre. Le dénouement sera certainement malheureux.  

Défendre les droits humains, aujourd’hui et chaque jour 

En cette Journée internationale des droits humains, cette saga confirme que nous n’avons d’autres choix que de continuer à brandir ces droits, les défendre sans relâche, et rappeler aujourd’hui, demain, et chaque jour qui suivra qu’ils sont universels, inaliénables, indivisibles et interdépendants.