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Action : Pour une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance, en Belgique et en Europe

4 juillet 2022

Action : Pour une loi ambitieuse sur le devoir de vigilance, en Belgique et en Europe

 

Chaque année, des entreprises sont impliquées dans de nombreuses violations de droits humains, sociaux et environnementaux. Mais, à l’heure actuelle, elles ne sont pas juridiquement responsables de ce qui se produit tout au long de leurs chaines de valeur. La Belgique et l’Union européenne doivent agir, et adopter au plus vite une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises ! Des textes sont sur la table au niveau belge et européen.

En Belgique, un an après le dépôt de la proposition de loi, peu de progrès sont à noter, en dehors d’une audition au Parlement fédéral en septembre dernier. La proposition de loi semble être tombée dans l’oubli. Les partis qui s’y opposent ont usé de l’initiative européenne à venir pour retarder les discussions au niveau national.

Au niveau européen, proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises de la Commission européenne comporte de nombreuses lacunes. Il importe donc que le Parlement européen et les États membres, dont la Belgique, renforcent le texte lors des prochaines étapes du processus législatif.

Interpelez ministres et députés qui travaillent sur ce dossier afin de proposer une directive plus ambitieuse sur www.devoirdevigilance.be !

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