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Union européenne, Maroc et Tunisie

On n’approfondit pas le libre-échange sans écouter la voix des peuples !

« Les accords de libre-échange approfondi entre l’Union européenne (UE), le Maroc et la Tunisie ne pourront que profiter aux multinationales et risquent de creuser les inégalités, si les partenaires sociaux et la société civile des deux rives ne sont pas impliqués dès le premier jour de la négociation » selon la Coalition belge pour le travail décent, qui rassemble syndicats et ONG. Pourtant, c’est sans concertation sérieuse que sont lancées officiellement les négociations ce 27 février, par le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, et le ministre marocain du Commerce extérieur, Abdelkader Amara. Leur objectif affiché : créer une « zone de libre-échange approfondie et complète » entre l’UE et le Maroc. La Tunisie est la prochaine sur la liste.

Selon les informations dont dispose la Coalition belge pour le travail décent, la société civile marocaine n’a pas été impliquée dans la décision d’entamer ces négociations avec l’UE.

L’UE avait pourtant annoncé au lendemain des révolutions arabes sa volonté de ne pas répéter les erreurs du passé et d’être attentive aux aspirations des peuples [1], et pas seulement des gouvernements, en particulier dans les pays qui connaissent un degré significatif de contestation sociale. Les négociations ne peuvent commencer tant qu’une telle phase de consultation n’aura pas été menée.

Les informations disponibles sur le contenu que l’UE veut mettre dans cet accord et sur les impacts que des mesures similaires ont déjà eu dans le passé [2], justifient pleinement une analyse préalable des impacts potentiels et la mise en place d’une concertation plutôt qu’une course entre pays voisins (en l’occurrence avec la Tunisie par exemple, avec qui l’UE prévoit des négociations identiques à brève échéance).

Transparence et participation

Pour la Coalition, les négociations annoncées ne pourront avoir lieu sans que les conditions suivantes soient réunies :

Les peuples, sur les deux rives de la Méditerranée, doivent être informés au plus tôt du contenu, du calendrier, des bénéfices attendus et des conséquences concrètes de toute négociation commerciale en cours ou à venir, notamment par des études d’impact sur les droits humains [3] et sur le développement durable préalables à toute négociation. Toutes les composantes de la société civile doivent avoir l’opportunité de participer à la décision sur toutes les propositions échangées [4] par chacun des gouvernements impliqués, qui devront laisser le temps nécessaire à l’analyse [5] et répondre ensuite de la manière dont ces contributions auront été prises en compte.

La Coalition appelle les responsables politiques, y compris ceux qui ne sont pas en charge du commerce mais doivent recoller les morceaux quand le commerce fait des dégâts, à répondre à cette demande élémentaire de transparence et de démocratie profonde dans les négociations UE-Maroc et UE-Tunisie. Si cet appel n’est pas entendu, cela ne fera que confirmer les propos du commissaire De Gucht : son travail c’est de « trouver de nouveaux marchés pour nos produits » [6], le reste n’est que rustines.

Contacts presse :

  • Michel Cermak, CNCD-11.11.11, +32 472 45 22 73
  • Renaat Hanssens, ACV-CSC, +32 494 98 28 10
  • Sophie Grenade, FGTB-ABVV, +32 2 289 08 55
  • Nilüfer Polat, CGSLB-ACLVB, +32 2 558 53 10

Notes

[1] En effet, le 8 mars 2011, une communication conjointe de la Haute représentante de l’UE Catherine Ashton et de la Commission européenne proposait un “partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la Méditerranée”. Cette communication souligne que l’Union doit soutenir pleinement la demande de participation à la vie politique, de dignité, de liberté et de nouveaux emplois qui est exprimée et présente une stratégie fondée sur le respect des valeurs universelles et des intérêts communs[1].

Une autre communication, en mai 2011, précise les modalités d’une « stratégie nouvelle à l’égard d’un voisinage en mutation » visant notamment à « approfondir la démocratie », ce qui implique de soutenir une société civile dynamique. Parmi ses engagements financiers nouveaux figurent la création d’une facilité de soutien à la société civile, visant à améliorer la capacité de la société civile à promouvoir les réformes et à renforcer l’obligation de rendre des comptes dans les différents pays.

[2] Le débat sur l’impact positif ou négatif du libre-échange sur le développement et ancien. Sans chercher à clore ce débat, il faut tout de même rappeler qu’on dispose de nombreux exemples où ça n’a pas fonctionné, et ce pour diverses raisons. Il y a un relatif consensus sur le fait que le libre-échange n’est pas en soi vecteur d’emploi et de développement, il peut être le meilleur et le pire selon la façon dont il est organisé et négocié.

Pour une analyse des accords commerciaux Euro-méditerranéens à la lumière des expériences passées, voir par exemple : http://www.cncd.be/La-liberalisation-comme-reponse ou encore http://www.s2bnetwork.org/fileadmin/dateien/downloads/Trad_DCFTA_-_article_trad_fr_-.pdf

[3] Conformes aux principes proposés à l’Assemblée Générale des Nations Unies par le Rapporteur Spécial des Nations Unies au droit à l’alimentation, l’intégralité de ces principes directeurs est disponible ici : http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20120306_hria_fr.pdf

[4] La justification officielle du caractère « secret » des documents, maintes fois répétée, est que dans une négociation, « on n’abat pas toute ses cartes », et qu’il y aurait dès lors des informations qu’on ne peut rendre publiques de peur qu’elles soient transmises au gouvernement du pays « partenaire ». Si on suit ce raisonnement, il ne devrait poser aucun problème d’exiger qu’au minimum tous les documents qui sont échangés entre les deux parties, les propositions et contre-propositions de textes de l’accord, soient préalablement communiqués et discutés avec la société civile.

Une négociation est un processus de dialogue visant à conciliation des intérêts différents et souvent divergents. Les intérêts qui ne sont pas défendus à la table des négociations, en l’occurrence ceux des travailleurs et de la planète, risquent de ne pas être sérieusement préservés. La solution n’est pas le repli sur soi mais une table de négociation la plus grande possible et des dirigeants qui rendent des comptes à leur population, et capables d’entendre un éventuel refus justifié de cette « libéralisation approfondie » par la société civile.

[5] Analyse de leurs impacts socio-économiques, environnementaux et sur la souveraineté et le cas échéant formulation d’alternatives.

[6] Interview dans The Briefing, Monocle 24, Edition 182, 10 Juillet 2012

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