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Un legs pour la solidarité sans léser vos héritiers !

Parler de la mort est un sujet délicat. Nous n’aimons pas penser qu’un jour, nous ne serons plus là. Faire un legs permet de continuer à aider, après notre départ, ceux que l’on aime. Cela permet aussi de faire perdurer et de renforcer nos idéaux. En effet, il est possible de désigner, tout à la fois, nos proches et une association qui défend nos valeurs comme bénéficiaires de notre testament et cela, en rendant notre legs même plus avantageux pour les premiers ! Nous pouvons ainsi témoigner matériellement, aux êtres chers, notre attachement tout en perpétuant durablement notre vision du monde et notre solidarité.

Votre conjoint et vos enfants sont protégés par la loi et reçoivent d’office une part de votre succession. Mais il reste toujours une partie de votre héritage dont vous pouvez disposer comme bon vous semble.

- Connaissez-vous le legs en duo ?

Faire un don à une association comme Solidarité Socialiste sous la forme d’un legs en duo évitera à vos héritiers en ligne indirecte de payer des droits de succession ! En effet, Solidarité Socialiste bénéficie d’un tarif de droits de succession particulièrement favorable, variant selon les Régions. Par le biais du legs en duo, elle s’engage à prendre à sa charge le paiement de ses propres droits de succession, mais aussi ceux des autres héritiers que vous aurez désignés ! Paradoxalement, par ce système, ces derniers obtiendront davantage car ils ne devront pas payer ces droits. Vous aurez ainsi pu soutenir une cause qui vous est chère tout en avantageant vos héritiers indirects.

Les deux exemples ci-dessous illustrent deux cas de legs en duo en Wallonie et à Bruxelles apportant plus d’avantages à vos proches et à Solidarité Socialiste qu’un legs ordinaire.

Un exemple pour la Wallonie :

Legs ordinaire

Patrick habite à Arlon et n’a pas d’enfants. Il décide de léguer 100 000 € à sa nièce Arlette. Il ne lègue rien à aucune organisation. Les droits de succession en Wallonie sont les suivants :
- 25 % pour la première tranche de 0,01 à 12.500 €
- 30% pour la deuxième tranche de 12.500,01 à 25.000 €
- 40% pour la troisième tranche de 25.000,01 à 75.000 €
- 55% pour la quatrième tranche de 75.000,01 à 175000 €

Le tableau ci-dessous reprend les sommes reçues par Arlette et par l’État.

JPEG - 120.7 ko

Legs en duo

Patrick dispose toujours de 100.000 €, mais cette fois, il décide de léguer 65.000 € à sa nièce Arlette et 35.000 € à Solidarité Socialiste. Arlette ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par Solidarité Socialiste, en plus de ses propres droits de succession de 7%, qui est le tarif applicable aux ONG. Les droits de succession pris en charge par Solidarité Socialiste sont alors les suivants :

Sur les 65.000 € reçus par Arlette :

- 25 % pour la première tranche de 0,01 à 12.500 €
- 30% pour la deuxième tranche de 12.500, 01 à 25.000 €
- 40% pour la troisième tranche de 25.000, 01 à 75.000 €
Sur les 35.000 € reçus par Solidarité Socialiste : 7%

Le tableau ci-dessous reprend les sommes reçues par Arlette, par Solidarité Socialiste et par l’État.

JPEG - 121.9 ko

Un autre exemple, pour la Région de Bruxelles-Capitale :

Legs ordinaire

Patrick habite à Saint-Gilles et n’a pas d’enfants. Il décide de léguer 100.000 € à son neveu Thibaut. Il ne lègue rien à aucune organisation. Les droits de succession pour la Région de Bruxelles-Capitale sont les suivants :

- 35% pour la première tranche de 0,01 à 50.000 €
- 50% pour la deuxième tranche de 50.000,01 à 100.000 €

Le tableau ci-dessous reprend les sommes reçues par Thibaut et par l’État.

JPEG - 115.2 ko

Legs en duo

Patrick dispose toujours de 100.000 €, mais cette fois, il décide de léguer 65.000 € à son neveu Thibaut et 35.000 € à Solidarité Socialiste. Thibaut ne paie pas de droits de succession. Ils seront pris en charge par Solidarité Socialiste, en plus de ses propres droits de succession de 12,5%, tarif applicable aux ONG. Les droits de succession pris en charge par Solidarité Socialiste sont les suivants :
Sur les 65.000 € reçus par Thibaut :
- 35 % pour la première tranche de 0,01 à 50.000 €
- 50% pour la deuxième tranche de 50.000 à 100.000 €
Sur les 35.000 € reçus par Solidarité Socialiste : 12,5%

Le tableau ci-dessous reprend les sommes reçues par Thibaut, par Solidarité Socialiste et par l’État.

JPEG - 121.2 ko

Si vous n’avez pas d’enfants ou d’autres héritiers légaux (conjoint, petits-enfants ou parents), vous pouvez céder la totalité ou une partie de votre patrimoine à une autre personne ou, dans ce cas-ci aussi, en faire bénéficier une association dont les causes et les projets vous tiennent à coeur. Si vous ne rédigez pas de testament, la totalité de vos biens iront à l’État.

Vous connaissez notre ONG, nos projets, ainsi que les valeurs que nous prônons et défendons activement.

S’ils sont en accord avec vos principes et que vous décidez de nous octroyer un legs, vous êtes assuré que cette partie de votre héritage sera utilisée à bon escient et concrètement dans le respect de votre volonté.

Rédiger son testament est un acte très personnel, et il est important que vous puissiez en déterminer le contenu en fonction de vos idéaux et de votre philosophie.

Votre notaire est la personne qui saura le mieux vous conseiller et vous indiquer la solution légale la plus adaptée pour vous permettre de concrétiser vos desseins, quels qu’ils soient. N’hésitez donc pas à aborder le sujet avec lui !

Infos : Solidarité Socialiste (02/505.40.70).

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