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Traité transatlantique : les négociateurs persistent contre vents et marées

Malgré une contestation et des inquiétudes grandissantes, le cinquième cycle de négociations du grand marché transatlantique aura bien lieu à partir de ce lundi 19 mai à Washington sans aucune adaptation de l’approche suivie depuis le premier jour de ces négociations. Pourtant les syndicats et des ONG belges partagent avec beaucoup d’acteurs européens et américains des sujets de préoccupation majeure.

« Nous refusons que les lobbys des multinationales gagnent encore plus de pouvoir pour dicter nos lois et nos modes de vie. Nous demandons que les processus de consultation mis en place bénéficient d’une réelle transparence et d’une prise en compte sérieuse » selon Michel Cermak qui coordonne la Coalition belge pour le travail décent.

Le traité transatlantique, ou TTIP, est un accord commercial en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne depuis mi-2013. Son objectif officiel est de libéraliser encore davantage les échanges de biens et de services, notamment via une harmonisation des réglementations dans de nombreux domaines, et de protéger les investisseurs internationaux. Sur la base des informations disponibles sur le mandat et les points de négociation, ce traité pose des risques réels d’affaiblissement des droits des citoyens et des travailleurs en particulier, sur les normes alimentaires sanitaires, environnementales, sur la protection de la vie privée et des services publiques. [1]

La Coalition belge pour le travail décent demande au gouvernement belge, présent et futur, et aux futurs eurodéputés belges de rectifier le tir sur quatre points à propos desquels des groupes larges et divers de la société civile manifestent leur inquiétude, et d’annoncer clairement que ce seront, au moins, des lignes rouges qui conditionneront leur éventuelle approbation du texte à la fin de la négociation :

  • Il serait inacceptable que, sous couvert d’une harmonisation des normes entre USA et UE, nos règles et acquis, notamment sociaux, subissent une convergence ou une course vers le bas, ou que nos lois futures soient filtrées en amont par un « Conseil de coopération réglementaire » validant leur compatibilité avec la libre-circulation des biens et services [2] ;
  • De même, nous refusons l’inclusion de la clause d’arbitrage entre investisseurs et Etats, dite « ISDS » qui permet à des entreprises de faire reculer des décisions démocratiques. La consultation lancée par la Commission sur ce point n’est pas une démarche crédible tant que les négociations sur la même clause ne sont pas également interrompues avec le Canada ou le Japon par exemple [3] ;
  • Nous demandons, dans le chapitre développement durable, des mécanismes de suivi et de sanctions en cas de non-respect des Normes de l’OIT et des normes environnementales internationales, contraignants et impliquant les interlocuteurs sociaux ;
  • Nous nous opposons à l’inclusion d’une liste négative de libéralisation des services qui rend la protection des services publics beaucoup plus difficile.

Les risques sont importants et les gains incertains. Nous demandons que le rôle du Conseil et du Parlement européen ne se limite pas à se pencher sur un texte final kilométrique à prendre ou à laisser [4].



Contacts presse :
Michel Cermak, CNCD-11.11.11, 0472 45 22 73, michel.cermak@cncd.be, @Mich_ka
Benoît Constant, CSC, 0476 697172
Thierry Aerts, FGTB, 02 289 08 59,thierry.aerts@fgtb.be
Didier Seghin, CGSLB, 0473 78 06 18, didier.seghin@cgslb.be
Fabienne Sichien, Wereldsolidariteit, fabienne.sichien@wsm.be

Notes

[1] Un bref exposé de ces enjeux est développé ici.

[2] Plus de 170 organisations et mouvements ont co-adressé un courrier en ce sens à MM Froman et De Gucht (accessible ici) et Bernadette Ségol, Secrétaire générale de la Confédération Européenne des Syndicats a exprimé sa prudence sur ce point (ici)

[3] Les syndicats (ici), des associations de consommateurs, de défense des droits en matière de santé, ainsi que plus de 100 ONG se sont clairement opposés à ce mécanisme dans une lettre ouverte (ici). Concernant les négociations avec le Canada, voir ce communiqué de la CES, et celui du CNCD-11.11.11

[4] Ici encore, cette demande de transparence est très largement partagée, notamment par les plus grandes organisations de travailleurs (ici), de consommateurs, de protection de l’environnement et de solidarité internationale européennes. (Notamment ici).

LE CROCO,

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