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Budget 2013 : 3 milliards trouvés mais raflés par un investisseur chinois ?

Syndicats et ONG dénoncent l’attitude du gouvernement qui est sur le point de ratifier des traités internationaux qui pourraient coûter, à terme, des milliards au budget belge !

Le gouvernement a peiné à trouver 3,7 milliards d’euros pour le budget 2013 et semble découvrir son impuissance face aux plans sociaux de Ford, Philips ou Arcelor-Mittal. Pendant ce temps, un investisseur chinois, Ping An, pourrait faire condamner la Belgique à la réparation d’une perte de presque 3 milliards d’euros, suite à une procédure initiée sur base d’un traité de protection des investissements belgo-chinois.

Semblant ignorer ce contexte, le gouvernement a l’intention de ratifier d’autres traités similaires, notamment avec le Panama et Oman, basés sur le même modèle archaïque que les quelque cent traités similaires déjà en vigueur, qui donnent un pouvoir déraisonnable aux investisseurs du monde entier. Pourtant, il a été largement montré que ce type de traités n’est pas décisif pour augmenter l’activité économique. Il n’y a donc pas de raison valable de s’empresser de ratifier ces accords affaiblis par des clauses sociales et environnementales négociées au rabais. Rappelons que cette raison avait poussé les gouvernements fédéral et régionaux à refuser un traité similaire avec la Colombie en 2010.

La Coalition belge pour le Travail décent demande au gouvernement Di Rupo de protéger le budget de l’Etat et de :

  1. Présenter un nouveau modèle d’accord de protection des investissements qui inclut des clauses sociales et environnementales contraignantes ;
  2. Renoncer explicitement à ratifier tout accord d’investissement basé sur l’ancien modèle ;
  3. Promouvoir ce nouveau modèle pour qu’il s’applique également aux futurs accords européens du même type.

La Coalition belge pour le travail décent a dénoncé pendant de nombreuses années les effets néfastes des accords d’investissement. Ils ont notamment coûté des centaines de millions de dollars à des pays tels que l’Argentine ou l’Equateur et ont permis à des investisseurs de remettre en cause des politiques de santé publique (avertissements sur les paquets de cigarettes, en Australie et Uruguay) et de discrimination positive postapartheid (dans un cas initié par un investisseur luxembourgeois contre l’Afrique du Sud, grâce à un traité signé notamment par la Belgique). Aujourd’hui, l’arme se retourne contre nous et il est plus que jamais temps d’agir.

Pour en savoir plus :
- Qu’est-ce qu’un accord bilatéral de protection des investissements (ABI) ? Quels dangers ? Voir sur le site du CNCD
-  2012 : première utilisation d’un ABI contre la Belgique, Ping An (assureur chinois) pour 3 milliards Voir sur le site du CNCD
-  2012 : l’Afrique du Sud met fin à l’ABI le liant à la Belgique Lire l’article
-  Étude montrant l’impact faible voire nul des ABI sur l’encouragement des investissements Voir chapitre 6 de la thèse du Dr Lauge N. Skovgaard Poulsen de la London School of Economics Lire l’étude
-  Analyse du modèle belge d’ABI par l’Institut International pour le Développement Durable Lire l’analyse
-  Revendications de la Confédération Syndicale Internationale en matière d’ABI Lire les revendications
-  Modèles alternatifs et ici

Contacts :
• Michel Cermak, CNCD-11.11.11, +32 472 45 22 73 ;
• Renaat Hanssens, ACV-CSC, +32 494 98 28 10 ;
• Sophie Grnade, FGTB-ABVV, +32 2 289 08 55 ;
• Nilüfer Polat, CGSLB-ACLVB, +32 2 558 53 10.

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