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Accord Colombie-USA rejeté !

jeudi 19 août 2010

La cour constitutionnelle colombienne a rejeté dans un arrêt rendu hier l’accord passé en 2009 entre Washington et Bogota permettant à l’armée américaine de faire usage d’au moins sept bases colombiennes, estimant qu’il n’était pas conforme à la Constitution.

Dans un arrêt rendu mardi, la cour demande au gouvernement de soumettre l’accord au Congrès colombien, estimant qu’il doit prendre la forme d’un traité international ratifié par le Parlement pour respecter la Constitution. Elle ne se prononce en revanche pas sur le fond du texte.

L’accord, est "un instrument impliquant de nouvelles obligations pour l’Etat colombien et une prolongation d’obligations antérieures, par conséquent il aurait dû être géré comme un traité international, c’est-à-dite soumis à l’aprobation du Congrès", a déclaré le président de la cour Mauricio Gonzalez.

La Cour constitutionnelle avait été saisie par un collectif d’avocats attaché à la défense des droits de l’homme qui jugeait que l’accord était en réalité un traité au sujet duquel le Parlement aurait du être consulté.

Faute d’avoir respecté cette condition il était inconstitutionnel, selon le collectif Jose Alvear Restrepo, qui estimait aussi qu’il violait la constitution en offrant une immunité aux militaires américains.

L’accord signé entre l’ambassadeur des Etats-Unis William Brownfield et le ministre des Affaires étrangères Jaime Bermudez, le 30 octobre 2009, avait déclenché, avant même qu’il soit confirmé, une crise régionale.

Le Venezuela, qui le jugeait menaçant pour la paix, avait "gelé" ses relations diplomatiques avec Bogota à la fin du mois de juillet 2009, quinze jours après qu’il eût été divulgué.

Caracas avait ensuite ordonné, comme mesure de rétorsion, que les importations en provenance de Colombie soient remplacées par d’autres produits, une mesure qualifiée d’embargo commercial par Bogota.

L’accord avait été présenté par les Etats-Unis et la Colombie comme un moyen de renforcer la lutte antidrogue et antiguérillas. Ces deux pays avaient également assuré qu’il ne permettrait à aucun titre des opérations visant d’autres pays à partir du sol colombien.

LE CROCO,

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